Garderie
gratuite
Art.
21.
Une garderie gratuite est prévue à Saint-Rémy-du-Val, (heures
annexe 2), ou à Neufchâtel-en-Saosnois dans la salle de motricité
de l’école maternelle, 1 rue Guillaume III Talvas, (heures annexe
4), pour accueillir à l’entrée ou à la sortie de l’école les
enfants d’une même fratrie qui ne sont pas scolarisés dans le
même site. Le but est d’éviter aux parents de devoir se déplacer
à des heures différentes pour amener ou reprendre leurs enfants.
Art.
22. Cette
garderie n’est donc pas prévue pour accueillir les enfants en
dehors de cette situation précise. Les cas particuliers
(co-voiturage, correspondances avec un autre ramassage scolaire, …)
seront examinés individuellement par le SIVOS.
Art.
23. Cette
garderie n’assure pas la surveillance du travail scolaire des
enfants.
Art.
24. Les
enfants doivent être déposés et repris en charge par les parents
(ou les personnes dûment reconnues comme responsables) aux heures
fixées par le SIVOS (annexe 3).
Art.25.
Les parents sont
tenus de signaler la veille ou en cas d’urgence le jour même,
tous changements concernant la présence de leur(s) enfant(s) à la
garderie.
Téléphones des lieux de garderie :
Saint-Rémy-du-Val Tel
02 43 97 75 39
Neufchâtel-en-Saosnois Tel 02
43 97 76 16 (maternelle)
Ecole primaire : Tel 09
72 47 77 64
Art.
26. Les
enfants à la garderie, sont placés sous l’autorité d’un agent
du SIVOS. Tout élève indiscipliné encoure une sanction qui, en
accord avec le SIVOS et la famille, pourra aller, pour l’élève,
jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la garderie.
Art.
27.
Les enfants malades ne seront pas acceptés à la garderie.
Art.
28.
En cas de retard régulier des parents, les enfants de maternelle
seront confiés à la garderie périscolaire payante 10 mn après la
fin de la classe ou de la garderie gratuite pour ceux qui en
bénéficient. Dans le premier cas, ce service devra être payé par
les familles.
Art.28bis.
Le mercredi midi la garderie est gratuite pendant 0 h 30 sur les deux
sites.
Garderie
périscolaire payante
Pour
la garderie payante, il est demandé aux parents la somme
de 1,20€ par demi-heure
commencée. Pour inscrire son enfant à la garderie payante, il
suffit de s'inscrire auprès de l'agent du SIVOS (Maryline BOURE). La
facturation se fait ensuite mensuellement ajoutée à la factuartion
cantine..
Art.
29. Une
garderie périscolaire est prévue pour accueillir les enfants du
SIVOS de la Bienne tous les jours scolaires à Neufchâtel-en-Saosnois
:
- de 7 h le matin jusqu’à la prise en charge par les enseignants ou l’accompagnateur dans le car,
- de la fin des classes jusqu’à 19h le soir (horaires : annexe 4).
- mercredi de 7h à 12h30
Art.
30. La
salle de motricité située 1 rue Guillaume III Talvas est mise à
disposition, par la commune de Neufchâtel-en-Saosnois au SIVOS
(après accord du conseil d’école et du maire de la commune) pour
y assurer le service de la garderie.
Art.
31. Les
enfants à la garderie, sont placés sous l’autorité d’un agent
du SIVOS. Tout élève indiscipliné encoure une sanction qui, en
accord avec le SIVOS et la famille, pourra aller, pour l’élève,
jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la garderie.
Art.
32. Cet
agent est nommé régisseur de la garderie. Il sera chargé de vendre
aux parents des cartes qui leur permettront de payer leur
participation à la garderie.
Art.
33. Ces
cartes comportent 25 cases correspondant chacune à une demie heure
de garderie.
Les
cartes en cours d’utilisation resteront entre les mains de l’agent
régisseur qui notera chaque jour la date dans les cases
correspondantes en fonction du temps passé par chaque enfant à la
garderie.
Toute
demi-heure commencée sera due.
Art.
34. Le
montant de la participation est fixé par délibération du SIVOS et
peut être révisé à tout moment.
Art.
35. La
garderie sera gratuite de la fin des classes jusqu’à l’heure
d’arrivée du car de Saint-Rémy-du-Val uniquement pour les enfants
qui attendent un frère ou une sœur ainsi qu’il en avait été
décidé par le SIVOS, pour ne pas faire déplacer deux fois les
parents d’une même famille.
Art.
36. La
garderie n’assure pas une aide aux devoirs. Les enfants qui le
veulent pourront faire leurs devoirs dont le contrôle appartient aux
parents.
Art.
37. Les
enfants peuvent apporter leur goûter.
Art.
38. Le
responsable de la garderie n’est pas habilité à accompagner un
enfant en dehors de l’enceinte de l’école.
Art.
39. Une
fois à la garderie, aucun enfant n’est autorisé à sortir seul de
l’enceinte de l’école.
Art.
40. Les
enfants ne peuvent quitter la garderie qu’avec leurs parents ou une
personne dûment autorisée par eux. (Une autorisation écrite doit
auparavant être fournie au responsable de la garderie).
En
cas de retard exceptionnel les parents sont tenus de prévenir
l’agent responsable de la garderie.
Art.
41.
Coordonnées
téléphoniques de la garderie : 02 43 97 76 16.
Art.
42.
Les enfants malades ne seront pas acceptés à la garderie.
Art.
43.
Au cas où les parents viennent chercher leur(s) enfant(s)
régulièrement en retard, ils pourront être exclus de la garderie
par décision du comité syndical du SIVOS.
Art.
44.
La Présidente du SIVOS, les Maires des communes de Saint-Rémy-du-Val
et Neufchâtel-en-Saosnois, la directrice de l’école primaire et
maternelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent règlement qui leur sera notifié et dont un
exemplaire sera adressé conformément à la loi du 2 mars 1982 à
Mme le Sous-Préfet de Mamers.
Annexe 2 aux articles 21 et 29 du règlement du SIVOS – « GARDERIES »
autorisée par
délibération du comité syndical du 16 décembre 2014.
ANNÉE SCOLAIRE
Saint-Rémy-du-Val
Le temps d'accueil à l'école de Saint-Rémy-du-Val ne concerne que les enfants dont
les frères et sœurs sont scolarisés à Neufchâtel-en-Saosnois et
prennent le car.
Elle fonctionne le matin
uniquement, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 43 à
8 h 55
Elle est assurée par
l’ATSEM et un agent du SIVOS.
Neufchâtel-en-Saosnois
La garderie de
Neufchâtel-en-Saosnois est prévue dans la salle de psychomotricité
à l’école - 1 rue Guillaume III Talvas.
Elle est payante sauf la
première ½ heure pour les enfants dont les frères et sœurs sont
scolarisés à Saint-Rémy-du-Val et prennent le car ainsi que le
mercredi midi.
Elle fonctionnera
* Le matin, les lundi,
mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 7 h jusqu’à la prise en
charge par les enseignants ou l’accompagnateur dans le car,
* le mercredi 7h à 12h30.
* le soir, les lundi,
mardi, jeudi, vendredi, 16 h 25 à 19h.
Elle sera assurée par les agents du SIVOS de la Bienne.
